Aides publiques

Le financement légal de la formation professionnelle

Toutes les entreprises ont une obligation annuelle de participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés. Les taux de participation varient selon la taille des structures. Cependant, l’employeur est libre de mettre en œuvre ou non des formations. La législation prévoit que toute entreprise, quelle que soit sa taille peut bénéficier, sous certaines conditions, de différents types d’aides.

Pour en savoir plus : www.centre-inffo.fr

 

Les aides de l’État

Les conventions Engagements de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) : ils ont pour objet d’anticiper et d’accompagner l’évolution des emplois et des qualifications. Ces engagements,  permettent de mener des études, des diagnostics sectoriels ou territoriaux ainsi que des actions de développement des compétences.

 

Les conventions de formation et d’adaptation du Fonds National de l’Emploi (FNE) : l’entreprise peut percevoir des aides pour assurer des formations visant à maintenir l’employabilité de ses salariés.


Le Fonds Social Européen (FSE) :
l’objectif du FSE est de favoriser l’adaptation des salariés menacés à court ou moyen terme par le chômage. Le FSE intervient toujours en complément d’une autre aide publique.

 

Les aides locales au financement des formations professionnelles : chaque Conseil Régional peut proposer des aides aux structures. Il fixe librement ses conditions d’attribution. De plus, les communes et les départements sont également susceptibles de mettre en place des programmes d’aides à la formation.