Etapes de subrogation de paiement

Inscription auprès de SIS-ICF

Responsable de formation, vous inscrivez un(e) salarié(e) de votre structure à une formation organisée par SIS-ICF. Dans le bulletin d’inscription, vous précisez alors la prise en charge directe par votre OPCA.

Confirmation d’inscription

SIS-ICF vous envoie la confirmation de votre demande afin de valider les informations données (à nous retourner en cas de souci).


Demande de prise en charge

Le jour de l’inscription, vous envoyez une demande de prise en charge en subrogation de paiement à votre OPCA.

 

Réception de l’accord de prise en charge

Votre OPCA envoie à SIS-ICF l’accord de prise en charge avant le début de la formation. Cet élément est indispensable pour toute facturation à l’OPCA. Il vous appartient de vous assurer de la bonne réception de celui-ci au 1er jour du stage.

 

Facturation

A l’issue de la formation, SIS-ICF adresse l’ensemble du dossier de formation à votre OPCA (facture, feuille d’émargement…).


Règlement

Votre OPCA règle directement la facture à SIS-ICF mais il vous appartient de superviser le bon déroulement du paiement. En cas de non-paiement par l’OPCA,SIS-ICF se réserve le droit de refacturer le coût de la formation à votre entreprise ou votre structure.

 

Important : si votre OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat vous sera facturé. Au 1er jour de la formation, si nous n’avons pas reçu l’accord de prise en charge de votre OPCA, vous serez facturés de l’intégralité de son coût. Le remboursement sera alors à réclamer à votre OPCA.